ARGENT

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Gestion de patrimoine

Sans être un gestionnaire de patrimoine, l'avocat intervient dans les domaines du droit qu'il connait, à titre de conseil, en parallèle du notaire.

Il conseille les couples mariés (régime des stocks options - biens propres ou communs ? dividendes), des couples non mariés (PACS, concubinage) relativement aux emprunts.

Il traite des questions de démembrement de propriété, de démembrement de contrat d'assurance-vie (il ne préconise pas une banque ou une assurance), de l'impact de la loi relative au mariage homosexuel sur la dévolution successorale.

Egalement de la protection du conjoint survivant, des conséquences fiscales et patrimoniales du divorce, de la société civile comme outil de gestion et de transmission du patrimoine.


 

Heritage

Une succession, ça se prépare.

L'avocat vous conseille juridiquement plusieurs moyens pour la préparer financièrement : donation, testament, assurance-vie, avantages matrimoniaux dans un contrat de mariage, constitution d'une SCI avec enfants,etc.

Parmi ces techniques, deux anticipent le règlement futur de la succession: la donation (spécialement la donation-partage) et le legs.

Si certains moyens n'intéressent pas directement le règlement de la succession (attribution de capital au bénéficiaire d'une assurance-vie, droit du veuf du fait du régime matrimonial), il y est recouru pour atténuer les conséquences financières du décès.

Ces techniques (avec la collaboration d'un notaire pour les actes authentiques requis) peuvent se combiner entre elles.

Grâce à la connaissance du patrimoine du client, c'est aussi un outil de gestion de patrimoine en amont.

Il n'y a pas de modèle standard; chaque client a un patrimoine qui est particulier et qui nécessite des solutions personnalisées.