Residence des enfants

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Quand les parents divorcent, ou se séparent, se pose la question de la fixation de la résidence des enfants (on parle encore de garde des enfants); quand il n'y a pas d'éloignement géographique, il est recommandé d'organiser une résidence alternée (ou garde alternée), sans séparer les enfants, une semaine chez chaque parent, à tour de rôle.

Si un parent n'a pas assez de disponibilité, la résidence de l'enfant est fixée chez l'autre parent, il a un droit de visite (une fin de semaine sur deux, un jour de congé la semaine où il n'exerce pas ce droit) et un droit d’hébergement pour les vacances.

Refuser ce droit à l'autre parent est un délit: non représentation d'enfant.
Il est indépendant du paiement des pensions alimentaires.

Les parents ont des droits et des obligations sur leurs enfants: c'est l'autorité parentale. Elle est presque toujours conjointe (sauf faits graves d'un parent).

Même si le divorce a été prononcé aux torts d'un des époux, il conserve l'autorité parentale sur les décisions qui intéressent tous les aspects du quotidien.