Pensions

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Le jugement de divorce fixe les pensions alimentaires: contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou des enfants, prestation compensatoire pour le conjoint qui subit une rupture de son niveau de vie.

Au sens large, la pension alimentaire recouvre aussi le devoir de secours attribué à titre provisoire par l'ordonnance de non conciliation (ONC) à l'autre conjoint.

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est due jusqu'à sa majorité; au-delà s'il poursuit des études. Chaque parent y contribue à proportion de ses possibilités financières et par rapport aux besoins réels de l'enfant.

La prestation compensatoire consiste en un versement d'un capital, ou d' une somme attribuée sur une durée de 8 ans, sous forme de capital avec versements périodiques; elle peut aussi prendre la forme d'une rente viagère, d'une attribution de bien meuble ou immeuble en propriété ou en usufruit.

Le calcul est complexe: le juge retient les critères de durée du mariage, d'âge et de santé, de la situation professionnelle, de l'estimation du patrimoine, de la prévision de retraite...

Sur internet, il y a des tableaux concernant tous ces types de pensions: ce sont des barèmes indicatifs, qui ne tiennent pas compte du fait que chaque cas est particulier; en outre, les juges ne sont pas liés par eux.

C'est le point d'orgue du divorce, à traiter en priorité avant toute démarche auprès du tribunal.