DROIT penal


Pourquoi un droit penal?



Parce qu’à la différence du droit civil, qui indemnise, reconnait un droit, modifie la situation personnelle (DIVORCE) ou patrimoniale, un droit civil qui donne ou accorde, en revanche, le droit pénal sanctionne, parce que le fait fautif est considéré comme un comportement antisocial; et il l'est tellement qu'il doit être puni par la peine la plus grave: la privation de liberté.
La peine d’emprisonnement est à la fois le moyen d’exclure le délinquant du jeu social, mais aussi de lui faire prendre conscience de son acte, et, par des mesures appropriées pendant sa détention, de le conduire à une réinsertion sur des principes sains.

Question: quel est le fait qui fondamentalement est considéré comme antisocial?

La discussion est ouverte:
- Hier, l'avortement était poursuivi et puni par une sanction pénale; aujourd'hui, sous certaines conditions, il est légal et même remboursé.

- Hier, le chèque sans provision était une faute pénale; il ne l’est plus.

Aujourd'hui, l'usage de stupéfiants, tels que le cannabis, est interdit et cependant il y a un débat officiel sur sa dépénalisation.


Quoiqu'il en soit, la loi répartit les infractions en 3 catégories par ordre de gravité croissant :

- les contraventions.

- les délits.

- les crimes.