Les Crimes

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Sont considérés comme crimes les faits plus graves que les délits :

Par exemple :

Attentats, tortures, viol, meurtre, assassinat, empoisonnement, actes de torture ou de barbarie, inceste sur mineur, direction ou organisation d'un trafic de stupéfiants, enlèvement, séquestration, vol en bande organisée, faux et usage de faux par une personne dépositaire de l’autorité publique, fausse monnaie, contrefaçon de billets, etc.

L’échelle des peines en matière criminelle est de 15 années jusqu'à la perpétuité.

Ces peines ne sont pas exclusives d'une peine d'amende et d'une ou plusieurs peines complémentaires.

En matière de crime, seule la cour d'assises est compétente; elle se compose de trois magistrats dont un président et 9 jurés portés à 12 jurés en cause d'appel.

La procédure est orale: seul le président de la juridiction dispose du dossier à l’audience.

Les jurés n'en ont pas connaissance et ne peuvent acquérir une conviction que sur l'oralité des débats; ai-je besoin d'insister sur la qualité de votre avocat ; quelle est sa personnalité ?

Il faut prouver sa compétence technique sur le plan juridique, mais aussi faire preuve de vigilance, répartie, insistance, courage, indépendance, et ce dans le respect réciproque des acteurs du débat judiciaire.

Contrairement aux apparences, pour moi, « la grande plaidoirie », moment attendu par tous, n'est pas le moment décisif du procès pénal : il est UN des éléments décisifs : le dernier qui est la récapitulation de tous les épisodes précédents.