harcelement

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Il y a 2 types de harcèlements: moral ou sexuel.

Le harcèlement moral, ce sont les agissements répétés contre un employé par son employeur, un collègue ou un subordonné, qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail.

Ce sont des atteintes à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou qui compromettent l'avenir professionnel. Par exemple: certaines méthodes de gestion, rétrogradation injustifiée, tâches sans rapport avec l'emploi entraînant un état dépressif, pressions continuelles, mesures discriminatoires, etc.

Vous êtes victime: vous avez la possibilité d'obtenir une sanction disciplinaire contre l'agresseur s'il est employé, sanction qui va jusqu'au licenciement pour faute grave.

Vous pouvez obtenir des sanctions civiles devant le Conseil de Prud'hommes en demandant des dommages-intérêts ou la nullité de la sanction qui aurait été prononcée contre vous.

Egalement, vous pouvez vous constituer partie civile au PENAL, pour obtenir des dommages et intérêts. Le harcèlement moral est puni de 2 ans de prison et d'une amende de 30 000 €...

Vous êtes victime d'un harcèlement sexuel:
C'est lorsque vous subissez des harcèlements par une personne qui veut obtenir des faveurs sexuelles de votre part.

Par exemple: des propos déplacés ou obscènes, des compliments faits à une salariée sur sa poitrine ou ses jambes, des attouchements, des propositions, tentatives de baisers, avances.
Le fait par un supérieur hiérarchique de vouloir obtenir ce type de faveurs, même en dehors du temps de travail, est un harcèlement.

Les sanctions civiles et pénales sont identiques.